Composants electroniques

cgv jlelectroniq

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

JL ELECTRONIQ...

Siret: 33074708000050-APE: 526B-TVA FR 25330747080 LOUSTALNAU 12390 RIGNAC TEL: 09 61 23 11 85 Mail: jlelectroniq2@wanadoo.fr

Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, le client accepte les dites conditions dans leur intégralité.

1. Généralités :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

2. Domaine d'application :

Pour tous les droits réciproques émanant et relatifs à la passation de contrat entre le client et JL ELETRONIQ..., ces conditions générales de vente s'appliquent toujours en matière de commerce en ligne, dans les termes en vigueur au moment de la conclusion de tout contrat.

En cas de conflit, les règles s'appliquent selon l'ordre de priorité suivant :

1. Les conditions générales de vente en ligne.

2. La réglementation légale.

3. Commandes :

Les commandes ne sont prises en compte que lorsque votre CB sera validée par e-transaction, nous traitons manuellement les demandes de paiement et pouvons ainsi selon les cas : retourner le règlement si rupture de stock supérieure à 15 jours, valider la commande et vous envoyer confirmation par mail . Nous ne prenons pas de commande par courrier ou téléphone, fax, uniquement par E-transaction sécurisée par le site du Crédit Agricole.

En cas d'indisponibilité définitive du produit, nous expédierons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou nous épuiserons définitivement la commande en la remboursant dans le cas où le client aurait avancé la somme correspondante.

4. Prix et réglement :

Le client règle tous les montants indiqués en euros. A côté du prix net de la marchandise figureront sur la facture les prestations complémentaires : emballage, expédition, ainsi que la TVA en vigueur au moment de l'établissement de la facture.

Les prix proposés sur www.jlelectroniq.com ne s'appliquent qu'à des commandes passées sur internet. Les produits sont stipulés TTC, départ entrepôt. Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus. JL ELECTRONIQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les commandes sont payables au comptant.

5. Retard et defaut de règlement :

Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à JL ELECTRONIQ, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues. En cas de procédure, le client supportera tous les frais engagés pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate d’une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d’autre part, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procédure éventuels.

6. Réserve de disponibilité :

Si JL ELECTRONIQ... venait à constater, après conclusion du contrat, que les articles commandés ne sont plus disponibles dans le stock ou pour des raisons légales ne pouvaient plus être livrés, l'entreprise se réserve le droit de proposer un article ou un service de qualité et de prix équivalents ou de résilier immédiatement et de plein droit le contrat sans indemnité pour le client. L'offre d'échange ou la résiliation du contrat intervient rapidement. Les sommes déjà versées seront immédiatement remboursées au client en cas de résiliation du contrat du fait de JL ELECTRONIQ...

7. Garantie :

Nous garantissons nos clients contre d’éventuels vices cachés des produits vendus conformément à l’article 1641 du Code Civil, une garantie, celle donnée par le fabricant. En aucun cas, notre responsabilité ne peut leur être substituée. Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à JL ELECTRONIQ... au plus tard 14 jours après la date de réception du matériel chez le client. Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé.

La garantie contractuelle est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, notre garantie contractuelle n’est pas applicable. La garantie ne s’applique pas aux produits consommables. La durée de la garantie est automatiquement de 1 an à compter de la date d’expédition du produit au client.

Le remplacement des pièces ou de l’article et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus.

8. Droit de rétractation :

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. Ceci inclut les frais d’envoi initiaux du produit mais pas les frais de retour du bien, qui eux restent à la charge du consommateur en vertu de l’article L. 121-20.

Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d’origine. Nous appliquerons une décote suivant l’état du produit. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.